Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 avril 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant la plateforme Logis Hub (application mobile et site web), exploitée par Logis Ressources Inc. (« nous »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
2. Programme bêta
La plateforme est actuellement en phase bêta. Cela signifie que :
• Le service est fourni « tel quel » et peut contenir des bogues ou des fonctionnalités incomplètes.
• Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités à tout moment sans préavis.
• Les données recueillies pendant la bêta pourront être réinitialisées avant le lancement officiel.
• Votre participation à la bêta ne garantit pas l'accès aux futures versions du service.
3. Comptes utilisateurs
Vous êtes responsable de :
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Toute activité effectuée sous votre compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation de ces conditions.
4. Services et paiements
Logis Hub est une plateforme de mise en relation entre clients et prestataires de services à domicile.
• Commission : une commission de service est appliquée sur chaque transaction. Le montant est affiché avant la confirmation de la réservation.
• Entiercement (escrow) : les paiements des clients sont retenus en entiercement et libérés au prestataire après confirmation du service via QR code.
• Traitement des paiements : assuré par Stripe Inc., soumis aux conditions de Stripe.
• Remboursements : traités au cas par cas selon notre politique de litiges.
5. Responsabilités des prestataires
Les prestataires inscrits sur Logis Hub s'engagent à :
• Fournir des services professionnels et conformes à leur description.
• Maintenir les licences et assurances requises pour leur activité.
• Respecter toutes les lois applicables au Québec.
• Répondre aux demandes de service dans un délai raisonnable.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
• Utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses.
• Publier du contenu faux, trompeur ou diffamatoire.
• Harceler d'autres utilisateurs.
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme.
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder à la plateforme.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
• Logis Hub agit uniquement comme intermédiaire et n'est pas partie aux contrats de service entre clients et prestataires.
• Nous ne garantissons pas la qualité, la ponctualité ou la sécurité des services fournis par les prestataires.
• Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant des frais de service perçus au cours des 12 derniers mois.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la plateforme (textes, logos, images, code) est la propriété de Logis Ressources Inc. et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par courriel ou via l'application. L'utilisation continue de la plateforme après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
Logis Ressources Inc.
Montréal, Québec, Canada
contact@logishub.app